Modification des CCAG des marchés publics

Historique

• Cipav : réforme des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité décès
  Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023
  Droit social
  Le décret n° 2022-1746 du 26 décembre 2022, publié au Journal officiel du 31 décembre 2022, modifie les régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des p...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Cessation partielle d'activité : motif économique de licenciement ?
  Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023
  Droit social
  Seule une cessation complète de l'activité de l'employeur peut constituer en elle-même une cause économique de licenciement, quand elle n'est pas due à une faute de ce dernier. ...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Précisions sur le temps de travail des détenus
  Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023
  Droit social
  Un arrêté du 30 décembre 2022 portant sur les dispositions relatives au temps de travail des personnes détenues a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2022. SUR LE MEME...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Réduction de loyer de solidarité : plafonds de ressources pour 2023
  Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023
  Droit civil (03)
  Publié au Journal officiel du 31 décembre 2022, un arrêté du 30 décembre 2022 fixe les plafonds de ressources permettant le bénéfice de la réduction de loyer de solidarité ainsi...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Données essentielles des marchés publics
  Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023
  Droit public
  Deux arrêtés fixent les modalités de publication des données essentielles des marchés publics et des contrats de concession à compter du 1er janvier 2024.Deux arrêtés du 22 déce...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Modification des CCAG des marchés publics
  Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023
  Droit public
  Un arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2022.
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Installation de dispositifs de végétalisation
  Publié le : 27/12/2022 27 décembre déc. 12 2022
  Droit public
  Précisions sur les conditions d'application de l'article L. 152-5-1 du code de l'urbanisme permettant aux constructions, en zone urbaine et à urbaniser, intégrant un dispositif...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Epargne salariale : le décret est publié
  Publié le : 27/12/2022 27 décembre déc. 12 2022
  Droit social
  Le décret fixant les conditions de dépôt et de contrôle des accords d'épargne salariale a été publié au Journal officiel.Publié au Journal officiel du 27 décembre 2022, le décre...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Peut-on se faire licencier pour avoir gâché le repas de Noël ?
  Publié le : 26/12/2022 26 décembre déc. 12 2022
  Actualités

  Droit public
  
  Le licenciement pour motif disciplinaire, sans préavis ni indemnité, du chef-gérant de restauration collective, employé par une commune, qui a commis plusieurs erreurs important...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Instauration de ZFE-m dans les agglomérations de plus de 150.000 habitants
  Publié le : 26/12/2022 26 décembre déc. 12 2022
  Droit public
  Publication au JO d'un décret précisant les modalités d'application de l'obligation d'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité avant le 31 décembre 2024 dans toutes...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite