Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer
Publié le :
26/11/2018
26
novembre
nov.
11
2018
" Le prisme républicain a trop longtemps confondu égalité et uniformité en outre-mer. " extrait de l'article écrit par Patrick Lingibé Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer. Pour la reconnaissance d'un droit différencié ou girondisé, article publié dans la revue La Semaine Juridique édition générale n° 48 du 26 novembre 2018.
Historique
-
L’expulsion de squatteurs : ce qui a été modifié avec la loi ELAN
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018PublicationsActualitésQuand des personnes occupent un logement sans avoir conclu de bail avec le propriétaire, ni recueilli son accord, elles sont potentiellement qualif...
-
Garantie décennale : le fondement juridique de la responsabilité de l’assuré
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018L’acquéreur d’un appartement en l’état futur d’achèvement situé au rez-de-chaussée d’une ancienne bâtisse réhabilitée et sa transformée en un immeu...Source : www.lextenso.fr
-
Il faudra attendre 2022 pour pouvoir demander une autorisation d'urbanisme en ligne
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Le droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique, concernant les démarches auprès des collectivités territoriales et des établ...Source : interetsprives.grouperf.com
-
Une action récursoire pour le vendeur qui a remboursé le prêt, certes…
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Une personne acquiert un système de pompe à chaleur, financé par un crédit d'un montant de 26 000 euros, souscrit le même jour, auprès d'une sociét...Source : www.lextenso.fr
-
Publication de la loi ELAN
Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN) vient d’être publiée au JO. Celle-ci apporte de nombreuses m...Source : www.lextenso.fr
-
Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer
Publié le : 26/11/2018 26 novembre nov. 11 2018PublicationsActualités" Le prisme républicain a trop longtemps confondu égalité et uniformité en outre-mer. " extrait de l'article écrit par Patrick Lingibé Le droit à l...