Bagages perdus ou endommagés en avion : quels recours pour les passagers ?

Historique

• Bagages perdus ou endommagés en avion : quels recours pour les passagers ?
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  Publications

  Actualités
  
  C’est l’heure du départ ou du retour de vacances. Malheureusement, à l’arrivée, le passager ne trouve plus ses bagages ou ces derniers sont endomma...
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• Obligation d’impartialité des membres des autorités administratives indépendantes
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  
  Le Conseil d’État estime que la méconnaissance du principe d’impartialité peut être invoquée à l’encontre d’une décision nommant le président et le...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Contentieux de l'urbanisme : de nouvelles mesures pour améliorer la lutte contre les recours abusifs
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  
  Un décret paru au Journal officiel ce 18 juillet modifie les parties réglementaires des codes de la justice administrative et de l'urbanisme, en mo...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• Réforme du droit des contrats : les apports de la loi de ratification
  Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  
  Si l'ordonnance réformant le droit des contrats a plutôt représenté une révolution culturelle qu'une véritable révolution, la loi de ratification d...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• Mis en examen à l’âge de 10 ans : que prévoit la loi pour les mineurs ?
  Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  
  Un enfant a été mis en examen pour un incendie à Aubervilliers. Une situation rare, mais possible. En revanche, il est trop jeune pour encourir une...
  Source : www.lemonde.fr
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• Réforme du droit des contrats : apports culturels et innovations
  Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018
  
  L'ordonnance du 10 février 2016 a d'abord été une œuvre de codification, la partie du code civil relative aux contrats n'ayant pas été modifiée dep...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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