Régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels

Historique

• Chômage partiel : le ministère du Travail apporte des précisions
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Dans une fiche technique du 29 mars 2020, le ministère du Travail apporte des explications sur les évolutions procédurales engendrées par le dispositif exceptionnel d'activité p...
  Lire la suite
• Licenciement et transaction : la notification du licenciement par LRAR est impérative
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit social
  La notification du licenciement par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) est obligatoire pour que soit valide la transaction signée entre un employeur et un salarié...
  Lire la suite
• Apprentissage : deux décrets au JO
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Droit social
  Fixation des modalités relatives au contrat d'apprentissage, à l'aménagement de la formation, à la rémunération et à l'âge de l'apprenti, aux missions des chambres consulaires e...
  Lire la suite
• Régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Droit social
  Publié au Journal officiel du 28 mars 2020, le décret n° 2020-343 du 26 mars 2020 modifie le décret constitutif du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et a...
  Lire la suite
• Epidémie de Covid-19 : ordonnance relative à l'activité partielle
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Droit social
  Publication au JO d'une ordonnance étendant le bénéfice du dispositif d’activité partielle notamment aux salariés employés à domicile. Présentée en Conseil des ministres le 27...
  Lire la suite
• Crise sanitaire : facilitation du recours au chômage partiel
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Droit social
  Publication au JO d'un décret modifiant les modalités relatives à l'activité partielle. Le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020, publié au Journal officiel du 26 mars 2020, modif...
  Lire la suite
• ARE et accomplissement d'une action de formation
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Droit social
  Un arrêté du 11 mars 2020, publié au Journal officiel du 27 mars 2020, fixe les modalités d'application, à compter du 1er avril 2020, du dispositif de dégressivité de l'allocati...
  Lire la suite
• Epidémie de Covid-19 : trois ordonnances pour déroger au droit du travail
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Droit social
  Publication au JO de trois ordonnances édictant des mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, d'indemnités journalières, d'épargne...
  Lire la suite
• CSE : interdiction de cumuler les fonctions d’élu et de représentant syndical
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit social
  Un salarié ne peut pas siéger au sein du même comité social et économique à la fois en tant qu’élu et en tant que représentant syndical. Le cumul des fonctions délibératives et...
  Lire la suite
• Les conséquences du non-respect des critères d'ordre de licenciement
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit social
  Le non-respect des critères d'ordre de licenciement peut ne pas causer de préjudice aux salariés licenciés. Un plan de redressement d'une société est arrêté par cession totale...
  Lire la suite