Epidémie de Covid-19 : nouvelles précisions sur l'activité partielle

Historique

• Juridiction compétente pour les cotisations sur retraite complémentaire obligatoire
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit social
  Compétence du TGI pour le litige portant sur le recouvrement des cotisations dues au titre des régimes de retraite complémentaire obligatoire. Une institution de retraite compl...
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• QPC : condition de transparence financière des organisations syndicales
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit social
  L'article L. 2121-1 du code du travail, relatif à la condition de transparence financière des organisations syndicales, est conforme à la Constitution. Le Conseil constitutionn...
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• Epidémie de Covid-19 : nouvelles précisions sur l'activité partielle
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit social
  Dans les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19, le décret n° 2020-522 du 5 mai 2020, publié au Journal officiel du 6 mai 2020, précise les modalités de ca...
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• CJUE : discrimination à l’embauche fondée sur l’orientation sexuelle
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Des déclarations homophobes constituent une discrimination en matière d’emploi et de travail lorsqu’elles sont prononcées par une personne qui a ou peut être perçue comme ayant...
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• Revalorisation du montant forfaitaire du RSA, de la prime d'activité et de l'AAH
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Publication au JO de trois décrets portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, de la prime d'activité et de l'allocation aux adultes handicapés...
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• CJUE : précision sur le champ d'application de l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Droit social
  La CJUE a précisé les modalités d'application de la clause 5 de l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée, notamment concernant l'absence d'un processus de sélection et à...
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• Congé de présence parentale et allocation journalière de présence parentale : décret
  Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Renouvellement et prolongation du droit à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale. Le décret n° 2020-470 du 23 avril 2020 relatif à l'a...
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• Epidémie de Covid-19 : dérogation au principe de suspension des délais dans le domaine du ...
  Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Publication de la liste des catégories d'actes, de procédures et d'obligations, dans le domaine du travail, dont les délais reprennent leur cours en application de l'article 9 d...
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• Heures supplémentaires non-rémunérées : précisions sur la charge de la preuve et le rôle ...
  Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Il appartient au salarié d'apporter des éléments précis concernant les heures supplémentaires non-rémunérées qu'il prétend avoir accomplies. L'employeur doit y répondre en prése...
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• Diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : ordonnance
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Publication au JO de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Présentée en Conseil des ministres le 2...
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