Revalorisation annuelle de l'ASS, de l'ATA et de l'AER

Historique

• La Cour de cassation précise la notion de reclassement personnalisé
  Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020
  Actualités

  Droit social
  
  La proposition de reclassement d'un salarié est considérée comme personnalisée si l'employeur a indiqué, dans une lettre adressée à une société du même groupe, sa catégorie prof...
  Lire la suite
• Harcèlement sexuel : étendue des compétences du juge civil en cas de relaxe de l'employeur ...
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit social
  En matière d'harcèlement sexuel commis par un employeur sur une salariée, la relaxe prononcée par le juge pénal pour défaut d'élément intentionnel ne prive pas le juge civil de...
  Lire la suite
• Harcèlement sexuel : étendue des compétences du juge civil en cas de relaxe de l'employeur
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Actualités

  Droit social
  
  En matière d'harcèlement sexuel commis par un employeur sur une salariée, la relaxe prononcée par le juge pénal pour défaut d'élément intentionnel ne prive pas le juge civil de...
  Lire la suite
• Lutter contre la fraude aux prestations de retraites françaises à l'étranger : dépôt à l'AN
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit social
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi améliorant la lutte contre la fraude aux prestations de retraites françaises à l’étranger. Le 24 mars 2020, une propositi...
  Lire la suite
• Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : publication au JORF
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit social
  La loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant a été publiée au Journal officiel du...
  Lire la suite
• Déblocage anticipé de l'épargne salariale en cas de violences conjugales
  Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020
  Droit social
  Publication au JO d’un décret autorisant le déblocage anticipé de l'épargne salariale en cas de violences conjugales. Le décret n° 2020-683 du 4 juin 2020, publié au Journal of...
  Lire la suite
• Situation du RSI des entreprises mises en liquidation judiciaire
  Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020
  Droit social
  Une réponse ministérielle précise dans quelle situation l'entreprise liquidée reste redevable des cotisations dues au RSI.  Le 25 janvier 2018, la sénatrice Corinne Imbert inte...
  Lire la suite
• Statut des travailleurs des plateformes numériques : rejet au Sénat
  Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020
  Droit social
  La proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques a été rejetée par les sénateurs. Une proposition de loi relative au statut des travailleurs...
  Lire la suite
• Revalorisation annuelle de l'ASS, de l'ATA et de l'AER
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit social
  Fixation du montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à 16,89 € en Métropole (décret n° 2020-669) et à 8,45 € à Mayotte (décret n° 2020-670), de l'allocation t...
  Lire la suite
• Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit social
  Le fait pour un employeur de s'adresser de manière irrespectueuse à un salarié peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail. Un salarié, directeur opérationne...
  Lire la suite