Nouveau modèle de formulaire "Avis d'arrêt de travail"

Historique

• Coronavirus : quelles sont les mesures spéciales d'accompagnement des entreprises face au destructeur covid-19 ?
  Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020
  Publications

  Actualités

  Droit social

  Droit public

  Droit civil (03)
  
  Depuis le 16 mars 2020, un confinement est imposé aux français pour une durée minimale de 15 jours afin de freiner la propagation du coronavirus covid-19. Les déplacements sont...
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• L’exercice d’une activité pendant un arrêt de travail ne constitue pas un manquement à ...
  Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020
  Droit social
  L’exercice d’une activité parallèle, pendant un arrêt de travail, ne constitue pas en soi un manquement à l’obligation de loyauté. L’acte commis pendant l’arrêt doit causer un p...
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• Nouveau modèle de formulaire "Avis d'arrêt de travail"
  Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020
  Droit social
  Un arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire "Avis d'arrêt de travail" a été publié au Journal officiel du 20 mars 2020. - Arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du...
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• Règles de computation des délais en cas de reconnaissance du caractère professionnel d'un ...
  Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020
  Droit social
  Les règles légales de computation des délais ne sont pas applicables au délai minimum de 10 jours francs devant s'écouler entre la réception de l'information envoyée par la cais...
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• Harcèlement moral au travail : la présomption du salarié
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Droit social
  Les éléments matériels apportés par le salarié pour faire présumer son harcèlement moral doivent être appréciés dans leur ensemble.  Une journaliste s'estime victime de discrim...
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• Reconnaissance en tant qu'entreprise de presse : l'activité journalistique ne peut être ...
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit social
  Une association dont l'activité journalistique n'est exercée qu'à titre très accessoire ne peut pas être considérée comme une entreprise de presse. A ce titre, les collaborateur...
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• Délai de consultation supplémentaire accordé par le juge au CEE pour obtenir des ...
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Droit social
  Dès lors que les informations nécessaires au comité d’entreprise en vue de formuler un avis motivé n’ont pas été transmises ou mises à disposition par l’employeur, le CCE peut s...
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• QPC : limitation géographique de l’intervention du défenseur syndical
  Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020
  Droit social
  Le Conseil constitutionnel valide sous réserve une disposition relative au périmètre d'intervention du défenseur syndical. Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question...
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• Exonération de charges sociales et d’impôts sur les bons d’achat et cadeaux en nature ...
  Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020
  Droit social
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à instaurer l’exonération de charges sociales et d’impôts pour les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués...
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• Allocation pour les travailleurs de l'amiante : précisions sur la prescription de la demande
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  Droit social
  Le délai de prescription pour demander l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante court à compter du moment où les salariés ont eu connaissance...
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