Modalités de déclaration des accidents du travail

Historique

• Accélérer l'égalité économique et professionnelle : adoption à l'AN
  Publié le : 14/05/2021 14 mai mai 05 2021
  Droit social
  La proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle a été adoptée en première lecture par les députés.Article mis à jour le 14 mai 2021. Une proposi...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Services numériques en santé : ordonnance du 12 mai 2021
  Publié le : 14/05/2021 14 mai mai 05 2021
  Actualités

  Droit social
  
  Publication au JO d'une ordonnance relative à l’identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l’assurance maladie. L'or...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Formation des conseillers prud'hommes
  Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021
  Droit social
  Modification des modalités d'exécution de la formation initiale et de la formation continue des conseillers prud'hommes.Publié au Journal officiel du 8 mai 2021, le décret n° 20...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• CJUE : repos minimal en cas de contrats successifs chez un même employeur
  Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021
  Droit social
  La période minimale de repos journalier du travailleur doit être calculée en fonction du temps de travail réalisé au titre de l’ensemble des contrats de travail conclus avec un...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
  Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021
  Droit social
  Publication au JO de deux décrets simplifiant les modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.Deux décrets du 29 avril 2021 portant sur les modalité...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Revalorisations au mois d'avril 2021
  Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021
  Droit social
  Revalorisations annuelles de diverses prestations sociales à compter du mois d'avril 2021.Six décret en date du 29 avril 2021, publiés au Journal officiel du 30 avril 2021, port...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Modalités de déclaration des accidents du travail
  Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021
  Droit social
  Simplification des modalités de déclaration des accidents du travail et de trajet n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux.Le décret n° 2021-526 du 29 avril 2021, publ...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Taux de l'allocation d'activité partielle
  Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021
  Droit social
  Publication au JO d'un décret relatif au taux de l'allocation d'activité partielle et adaptant la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activ...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Prolongation de la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle
  Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021
  Droit social
  Le décret n° 2021-508 du 28 avril 2021, publié au Journal officiel du 29 avril 2021, diffère au 1er juin 2021 la baisse du taux de l'indemnité d'activité partielle versée au sal...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Garantie d'emploi par l'Etat employeur en dernier ressort : dépôt à l'AN
  Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021
  Droit social
  Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à garantir l’emploi des chômeurs ou chômeuses de longue durée par la mise en œuvre effective d’un droit opposable.U...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite