Bassins d'emploi à redynamiser : simplification des obligations déclaratives des employeurs

Historique

• Altercation avec son supérieur : accident du travail ?
  Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021
  Droit social
  Selon le règlement intérieur de la CCAS de la RATP, est considéré comme un accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du tra...
  Source : www.legalnews.fr
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• Bassins d'emploi à redynamiser : simplification des obligations déclaratives des employeurs
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit social
  Publication au JO d’un décret modifiant les documents que doivent transmettre les employeurs établis dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER). Le décret n° 2021-39 du 19 ja...
  Source : www.legalnews.fr
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• Licenciement économique : le salarié n'en était pas un
  Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021
  Droit social
  Ne peut être acceptée la prise en charge de créances salariales par l'AGS étant établie l'absence de lien de subordination du demandeur envers la société qui l'a licencié pour r...
  Source : www.legalnews.fr
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• Covid-19 : dérogations aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie
  Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021
  Droit social
  Deux décrets fixent des dérogations aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé, aux conditions de versement des indemnités journalières...
  Source : www.legalnews.fr
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• Indemnité et allocation d'activité partielle
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit social
  Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de détermination des taux et aux modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle.Le décret n° 2020...
  Source : www.legalnews.fr
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• CSE : pas de remise en cause des indemnités de congés payés fondée sur le droit d'alerte
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit social
  Selon la Cour de cassation, le droit d’alerte des délégués du personnel ne peut pas viser le calcul des indemnités de congés payés.M. M. , délégué du personnel, a demandé à son...
  Source : www.legalnews.fr
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• Expérimenter le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA : dépôt au Sénat
  Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021
  Droit social
  Une proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de solidarité active a été déposée au Sénat.Plusieurs sénateurs ont...
  Source : www.legalnews.fr
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• Allocation versée dans le cadre du parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie
  Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021
  Droit social
  Publication au JO d'un décret relatif à l'allocation versée dans le cadre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie pour les jeunes âgés de 16 à 2...
  Source : www.legalnews.fr
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• Activité partielle : prolongation des mesures d'urgence
  Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020
  Droit social
  Prolongation par décret des mesures d'urgence relatives à l'activité partielle.Publié au Journal officiel du 26 décembre 2020, le décret n° 2020-1681 du 24 décembre 2020 proroge...
  Source : www.legalnews.fr
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• Allocation d'activité partielle : adaptation de la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit social
  Publication au JO d’un décret adaptant la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.Le décret n° 2020-1628 du 21 décembre 2020...
  Source : www.legalnews.fr
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