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Le Conseil National des Barreaux apporte son soutien aux victimes du cyclone Irma

Publié le : 11/09/2017 11 septembre sept. 09 2017 16h48 16 48

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Sur la proposition de Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien batonnier de l'ordre des avoc...

Quelles sont les modalités de résolution des situations d'incompatibilité pour un député nouvellement élu ou réélu titulaire d'une fonction exécutive locale ?

Publié le : 29/07/2017 29 juillet juil. 07 2017 00h37 00 37

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Il convient de rappeler au préalable que l'article LO. 141-1 du code électoral rend incompatible...

Le Juge du Palais Royal sonne le glas de la Jurisprudence Lic et ouvre un nouveau recours sous conditions aux tiers a un contrat administratif

Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017 00h14 00 14

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Dans une décision rendue le 30 juin 2017, qui sera publiée au Recueil Lebon, le Juge du Palais Ro...

Un clip contre la violence envers la jeunesse guyanaise "AMADEOUS - Faut cesser"

Publié le : 30/09/2016 30 septembre sept. 09 2016 14h10 14 10

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Décrets - Loi Travail : l'échéancier prévisionnel de publication est paru

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Protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques

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Publication au JORF d'un décret relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travail...

Stage des ESI : l'exonération de cotisations dépend du mode de formation

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Le ministère des Affaires sociales et de la Santé fait le point sur le régime social applicable a...

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