Diaporama 
 

Solides par l’expérience, engagés par vocation

  1. 05 94 29 45 35
  2. Rdv en ligne
Diaporama 
 

Solides par l’expérience, engagés par vocation

  1. 05 94 29 45 35
  2. Rdv en ligne
Vous êtes ici :
  1. Actualités

Actualités

Vols retardés ou annulés : quels sont les droits des passagers ?

Publié le : 22/06/2018 22 juin juin 06 2018 15h09 15 09
Publications
Actualités
Vols retardés ou annulés : quels sont les droits des passagers ?
Vous devez partir en vacances mais votre vol est annulé ou retardé ? Vous avez raté votre corresp...
Lire la suite

Le RGPD : qu’est-ce qui change au-delà de cet acronyme ?

Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018 17h34 17 34
Publications
Actualités
Le RGPD : qu’est-ce qui change au-delà de cet acronyme ?
Entré en vigueur le vendredi 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données vise...
Lire la suite

Le RGPD : qu’est-ce qui change au-delà de cet acronyme ?

Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018 11h55 11 55
Publications
Actualités
Le RGPD : qu’est-ce qui change au-delà de cet acronyme ?
Entré en vigueur le vendredi 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données vise...
Lire la suite

Accord de branche, d’entreprise ou contrat de travail : quelles dispositions priment ?

Publié le : 09/06/2018 09 juin juin 06 2018 13h51 13 51
Publications
Droit social
Accord de branche, d’entreprise ou contrat de travail : quelles dispositions priment ?
Une nouvelle articulation des accords collectifs a été mise en place depuis l’ordonnance Macron «...
Lire la suite

Réforme du droit des obligations : qu’est-ce qui change après la validation par le législateur ?

Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018 17h34 17 34
Publications
Actualités
Réforme du droit des obligations : qu’est-ce qui change après la validation par le législateur ?
Vous avez certainement entendu parler de cette fameuse réforme du droit des obligations sur laque...
Lire la suite

Réforme du droit des obligations : qu’est-ce qui change après la validation par le législateur ?

Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018 13h15 13 15
Publications
Actualités
Réforme du droit des obligations : qu’est-ce qui change après la validation par le législateur ?
Vous avez certainement entendu parler de cette fameuse réforme du droit des obligations sur laque...
Lire la suite

La responsabilité civile et pénale des personnes morales de droit privé

Publié le : 13/05/2018 13 mai mai 05 2018 22h24 22 24
Publications
Actualités
La responsabilité civile et pénale des personnes morales de droit privé
Si la personne morale est en principe autonome par rapport aux personnes qui la composent, qu’en...
Lire la suite

Permis de conduire : comment conserver vos points ?

Publié le : 28/04/2018 28 avril avr. 04 2018 16h22 16 22
Publications
Actualités
Permis de conduire : comment conserver vos points ?
Le permis à points existe depuis le 1er juillet 1992. À l’origine, il était doté d’un capital de...
Lire la suite

En ratifiant, le législateur a également bouleversé la rédaction de certains articles du code civil issus de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : Etat des modifications opérées et de leur

Publié le : 22/04/2018 22 avril avr. 04 2018 22h23 22 23
Publications
Actualités
En ratifiant, le législateur a également bouleversé la rédaction de certains articles du code civil issus de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations : Etat des modifications opérées et de leur
Il convient de rappeler que le Gouvernent de l’époque avait décidé de modifier le droit des contr...
Lire la suite
<< < ... 206 207 208 209 210 211 212 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK