Diaporama 
 

Solides par l’expérience, engagés par vocation

  1. 05 94 29 45 35
  2. Rdv en ligne
Diaporama 
 

Solides par l’expérience, engagés par vocation

  1. 05 94 29 45 35
  2. Rdv en ligne
Vous êtes ici :
  1. Actualités

Actualités

Les actes des enfants mineurs : quelle responsabilité pour les parents ?

Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019 16h49 16 49
Publications
Actualités
Les actes des enfants mineurs : quelle responsabilité pour les parents ?
La responsabilité du fait d'autrui est dans le code civil depuis 1804. C'est même une exclusivité...
Lire la suite

L’assurance dommages-ouvrage ? A quoi ça sert ?

Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019 11h00 11 00
Publications
Actualités
L’assurance dommages-ouvrage ? A quoi ça sert ?
La Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 modifiée relative à la responsabilité et à l'assurance dans le...
Lire la suite

Droit à l'image : quelles sont les règles applicables ?

Publié le : 25/02/2019 25 février févr. 02 2019 10h47 10 47
Publications
Actualités
Droit à l'image : quelles sont les règles applicables ?
Le droit à l'image est un droit jurisprudentiel qui découle du droit au respect de la vie privée...
Lire la suite

Comment se passe une succession ? Qui succède à qui ?

Publié le : 11/02/2019 11 février févr. 02 2019 10h37 10 37
Publications
Actualités
Comment se passe une succession ? Qui succède à qui ?
La succession désigne l’ensemble des biens, droits ou actions qui appartenaient au défunt au mome...
Lire la suite

Comment se passe une succession ? Qui succède à qui ?

Publié le : 11/02/2019 11 février févr. 02 2019 10h31 10 31
Publications
Actualités
Comment se passe une succession ? Qui succède à qui ?
La succession désigne l’ensemble des biens, droits ou actions qui appartenaient au défunt au mome...
Lire la suite

Le harcèlement au travail : quelle protection ?

Publié le : 04/02/2019 04 février févr. 02 2019 16h15 16 15
Publications
Actualités
Le harcèlement au travail : quelle protection ?
Le harcèlement au travail peut prendre des formes différentes et découler d’agissements diverses....
Lire la suite

Cagnotte en ligne : quel régime juridique ?

Publié le : 21/01/2019 21 janvier janv. 01 2019 12h44 12 44
Publications
Actualités
Cagnotte en ligne : quel régime juridique ?
L’actualité récente liée à la fermeture d’une cagnotte Leetchi se proposant d’aider un gilet jaun...
Lire la suite

Le contrat de travail

Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019 18h37 18 37
Publications
Actualités
Le contrat de travail
Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à effec...
Lire la suite

Dommage corporel : comment est-il indemnisé ?

Publié le : 07/01/2019 07 janvier janv. 01 2019 16h23 16 23
Publications
Actualités
Dommage corporel : comment est-il indemnisé ?
Le dommage est généralement défini comme l'atteinte à un intérêt légitime juridiquement protégé....
Lire la suite
<< < ... 200 201 202 203 204 205 206 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK