Actualités

Qualité d'agent non titulaire : notion de "besoin permanent de l'administration"

Publié le : 13/12/2019 13 décembre déc. 12 2019 11h00 11 00

Droit public

Lorsque l'exécution d'actes déterminés multiples répond à un besoin permanent de l'administration...

Modification du code de la commande publique

Publié le : 13/12/2019 13 décembre déc. 12 2019 11h00 11 00

Droit public

Publication au JORF d'un décret modifiant, à compter du 1er janvier 2020, certaines dispositions...

HARCÈLEMENT MORAL SANS INTENTION DE NUIRE

Publié le : 13/12/2019 13 décembre déc. 12 2019 07h00 07 00

Droit social

Succession : pas de représentation en présence d’une seule souche

Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019 11h00 11 00

Droit civil (03)

En droit de succession, il n’y a pas de représentation en ligne collatérale en présence d’une seu...

Deux maladies professionnelles, deux actions distinctes

Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019 11h00 11 00

Droit social

La demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et en indemnisation des préju...

Améliorer la lisibilité du droit (mission "Balai") : la loi est publiée

Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019 11h00 11 00

Droit public

Adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2019, la loi n° 2019-1332 du 11 d...

UE : présentation du Pacte vert pour l’Europe

Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019 11h00 11 00

Droit public

Le 11 décembre 2019, la Commission européenne a présenté une feuille de route assortie d'actions...

ÊTRE PRÉCIS SUR LE TERME DU CDD

Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019 07h00 07 00

Droit social

L'automobiliste qui se blesse en relevant un scooter est-il victime d'un accident de la ...

Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019 11h00 11 00

Droit civil (03)

Bien qu'effectuant un acte volontaire, l'automobiliste qui se blesse en relevant un scooter tombé...

Solides par l’expérience, engagés par vocation

Solides par l’expérience, engagés par vocation

Qualité d'agent non titulaire : notion de "besoin permanent de l'administration"

Modification du code de la commande publique

HARCÈLEMENT MORAL SANS INTENTION DE NUIRE

Succession : pas de représentation en présence d’une seule souche

Deux maladies professionnelles, deux actions distinctes

Améliorer la lisibilité du droit (mission "Balai") : la loi est publiée

UE : présentation du Pacte vert pour l’Europe

ÊTRE PRÉCIS SUR LE TERME DU CDD

L'automobiliste qui se blesse en relevant un scooter est-il victime d'un accident de la ...