Solides par l’expérience, engagés par vocation

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Actualités

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : adoption à l'AN en nouvelle lecture

Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020 11h00 11 00
Droit public
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été adopté...

DÉCRET SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE

Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020 07h00 07 00
Droit social

Pollution et installations d’assainissement non conformes : dépôt au Sénat

Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020 11h00 11 00
Droit civil (03)
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi relative visant à rendre obligatoire les travaux de mise...

Licenciement pour motif économique : obligation de reclassement des salariés

Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020 11h00 11 00
Droit social
La Cour de cassation apporte des précisions sur la recherche effective et sérieuse des possibilit...

Renforcement du congé de parentalité : dépôt à l'AN

Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020 11h00 11 00
Droit social
Une proposition de loi, qui a été déposée à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2019, vise à all...

Radiation de l’électeur de la liste électorale de la commune en cas de double inscription

Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020 11h00 11 00
Droit public
Un électeur inscrit au 1er janvier 2019 sur une liste électorale consulaire et sur la liste élect...

Assignation en démolition : la sécurité l'emporte sur le respect de la vie privée

Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020 15h00 15 00
Droit public
Est proportionnée la décision du maire d'ordonner la démolition du pavillon d'habitation lorsqu'i...

Quelles sont les conditions pour être inscrit sur une liste électorale ?

Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020 12h16 12 16
Publications
Actualités
Droit public
Quelles sont les conditions pour être inscrit sur une liste électorale ?
Les élections municipales se dérouleront les dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour et dimanc...

Incontestabilité de la filiation par possession d'état

Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020 11h00 11 00
Droit civil (03)
En cas de possession d’état conforme au titre, la filiation devient incontestable si celle-ci a d...
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