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Le comité d'entreprise doit être informé et consulté quant à l'existence d'un système informatiqu...
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Actualisation des équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents cadres d'emploi...
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Publié au Journal officiel du 29 février 2020, un arrêté du 5 février 2020 définit les cas dans l...
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à renforcer la protection de l’enfant.
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à favoriser le développement des groupements d’emp...
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Publication au JO d'un décret précisant le régime spécifique applicable au contrat de projet.
Le...
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Un congé pour reprise délivré avant l'entrée en vigueur de la loi Alur est régi par la loi antéri...
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Aucun cas l'employeur n'est autorisé à recourir à un CDD afin de pourvoir un emploi lié à l'activ...
