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Actualités

Accélération et simplification de l’action publique : adoption au Sénat

Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020 11h00 11 00
Droit public
Le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique a été adopté en premièr...
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Modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille : ordonnance

Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020 11h00 11 00
Droit public
Publication au JO d'une ordonnance portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation...
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AIDES FINANCIÈRES ACCORDÉES AUX ENTREPRISES ADAPTÉES

Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020 07h00 07 00
Droit social
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La liberté d’expression de l'agent syndicaliste a des limites

Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020 00h00 00 00
Droit public
La liberté d'expression dont bénéficient les agents publics qui exercent des fonctions syndicales...
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Changement de nom : le consentement est obligatoire pour les mineurs de 13 ans et plus

Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020 11h00 11 00
Droit civil (03)
Le consentement d'un mineur de treize ans à son changement de nom est obligatoire, même si la pro...
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Le chauffeur Uber est bien un salarié

Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020 11h00 11 00
Droit social
La Cour de cassation confirme la requalification en contrat de travail de la relation contractuel...
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Nuances politiques attribuées aux élus et aux candidats : dépôt au Sénat

Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020 11h00 11 00
Droit public
Une proposition de loi relative aux nuances politiques attribuées aux élus et aux candidats par l...
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DÉFAUT DE LOYAUTÉ DU SALARIÉ

Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020 07h00 07 00
Droit social
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Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves

Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020 11h00 11 00
Droit civil (03)
Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves. Si aucune réserve n'a été f...
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