Publié le :
16/03/2020
16
mars
mars
03
2020
11h00
11
00
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à transformer le dispositif de déclaration judicia...
Publié le :
16/03/2020
16
mars
mars
03
2020
11h00
11
00
Le Conseil constitutionnel valide sous réserve une disposition relative au périmètre d'interventi...
Publié le :
16/03/2020
16
mars
mars
03
2020
11h00
11
00
Publication au JO d'un décret relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de disc...
Publié le :
15/03/2020
15
mars
mars
03
2020
09h14
09
14
Publications
Actualités
Droit public
Dans la suite du discours prononcé par le Premier ministre #EdouardPhilippe le samedi 14 mars, le...
Publié le :
13/03/2020
13
mars
mars
03
2020
11h00
11
00
Les juges du fond analysent souverainement la loi applicable à un litige de filiation, qui peut ê...
Publié le :
13/03/2020
13
mars
mars
03
2020
11h00
11
00
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à instaurer l’exonération de charge...
Publié le :
13/03/2020
13
mars
mars
03
2020
11h00
11
00
Le refus de titularisation d'un stagiaire peut être fondé sur une insuffisance professionnelle ou...
Publié le :
12/03/2020
12
mars
mars
03
2020
11h00
11
00
Publication au JO d'une ordonnance relative au régime des décisions prises en matière de santé, d...
Publié le :
12/03/2020
12
mars
mars
03
2020
11h00
11
00
Le délai de prescription pour demander l'allocation de cessation anticipée d'activité des travail...
