Solides par l’expérience, engagés par vocation

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Actualités

Faire face à l'épidémie de Covid-19 : adoption au Sénat

Publié le : 21/03/2020 21 mars mars 03 2020 00h00 00 00
Droit public
Les projets de loi instaurant l’état d’urgence sanitaire et prévoyant des mesures d’urgence écono...

Faire face à l'épidémie de Covid-19 : adoption au Sénat

Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020 18h00 18 00
Actualités
Droit public
Faire face à l'épidémie de Covid-19 : adoption au Sénat
Les projets de loi instaurant l’état d’urgence sanitaire et prévoyant des mesures d’urgence écono...

Abus de faiblesse : constitution de partie civile possible pour l'héritier des victimes

Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020 11h00 11 00
Droit civil (03)
L'héritier des victimes présumées d'un abus de faiblesse est en mesure de se constituer partie ci...

Nouveau modèle de formulaire "Avis d'arrêt de travail"

Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020 11h00 11 00
Droit social
Un arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire "Avis d'arrêt de travail" a été publié au...

Règles de computation des délais en cas de reconnaissance du caractère professionnel d'un ...

Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020 11h00 11 00
Droit social
Les règles légales de computation des délais ne sont pas applicables au délai minimum de 10 jours...

Faire face à l'épidémie de Covid-19 : adoption au Sénat

Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020 11h00 11 00
Droit public
Les projets de loi instaurant l’état d’urgence sanitaire et prévoyant des mesures d’urgence écono...

Marché public : précision sur les conditions d’obtention de la prime de concours

Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020 11h00 11 00
Droit public
Pour prétendre à la prime de concours, le projet présenté par une société à l’occasion d’un conco...

Harcèlement moral au travail : la présomption du salarié

Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020 11h00 11 00
Droit social
Les éléments matériels apportés par le salarié pour faire présumer son harcèlement moral doivent...

Rappel du principe de présomption du droit à la récompense

Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020 11h00 11 00
Droit civil (03)
La Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel le droit à la récompense est déduit à déf...
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