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Un arrêté du 29 décembre 2023, publié au Journal officiel du 30 décembre 2023, modifie, pour la F...
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Publication au JO d’un décret portant adaptation des dispositions relatives à la détermination de...
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Un arrêté du 29 décembre 2023, publié au Journal officiel du 30 décembre 2023, fixe les plafonds...
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Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside d...
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27/12/2023
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La loi n° 2023-1252 du 26 décembre 2023 visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres resta...
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