Publié le :
25/07/2019
25
juillet
juil.
07
2019
11h00
11
00
Le Conseil d’Etat rejette les recours d'une association de protection de l’environnement et d'une entreprise concurrente contre les décisions prises en vue de la création d’un p...
Publié le :
24/07/2019
24
juillet
juil.
07
2019
20h50
20
50
Publications
Actualités
Droit civil (03)
Si les voyages organisés, appelés aussi voyages au forfait, présentent plusieurs avantages (gain de temps, tranquillité d’esprit, itinéraires sur-mesure…), il arrive parfois que...
Publié le :
24/07/2019
24
juillet
juil.
07
2019
11h00
11
00
Adaptation de la procédure devant le juge des tutelles en matière de protection des majeurs, mise en œuvre des règles de la convention de La Haye sur la protection international...
Publié le :
24/07/2019
24
juillet
juil.
07
2019
11h00
11
00
Une proposition de loi visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite a été déposée à l'Assemblée nationale. Le 2 juillet 2019, une proposition de loi...
Publié le :
24/07/2019
24
juillet
juil.
07
2019
11h00
11
00
Le projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace a été adopté en première lecture par les sénateurs. Le projet de loi relatif aux compétences de l...
Publié le :
24/07/2019
24
juillet
juil.
07
2019
11h00
11
00
Le projet de loi de transformation de la fonction publique a été adopté par les sénateurs en lecture définitive. Un projet de loi de transformation de la fonction publique a été...