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Actualités

Les entreprises nouvelles peuvent accéder à la commande publique

Publié le : 17/06/2012 17 juin juin 06 2012 12h50 12 50
Publications
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt rendu le 9 mai 2012, COMMUNE DE SAINT-BENOIT, apporte des précisions intéressantes sur les documents devant prouver les capacités des entreprise...

La valeur du SAR face aux autres schémas territoriaux

Publié le : 17/05/2012 17 mai mai 05 2012 12h43 12 43
Publications
La Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, dans un arrêt rendu le 29 novembre 2011, société Centrale des Carrières, apporte des précisions intéressantes sur la valeur juridique...