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La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la contravention d’outrage sexiste pour harcèlement de rue

Publié le : 25/11/2018 25 novembre nov. 11 2018 17h20 17 20
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La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la contravention d’outrage sexiste pour harcèlement de rue
Comme l’indique l’exposé des motifs du projet de loi, la définition de la nouvelle infraction d’outrage sexiste s’inspire directement de la définition donnée du délit de harcèle...
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PEUT-ON ETRE INDEMNISE EN CAS DE PERTE DE CHANCE ?

Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018 17h21 17 21
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PEUT-ON ETRE INDEMNISE EN CAS DE PERTE DE CHANCE ?
La perte de chance est une notion consacrée par la Cour de cassation dans un arrêt en date du 18 mars 1975. Elle se caractérise comme étant la privation d’une probabilité raison...
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PEUT-ON ETRE INDEMNISE EN CAS DE PERTE DE CHANCE ?

Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018 10h32 10 32
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PEUT-ON ETRE INDEMNISE EN CAS DE PERTE DE CHANCE ?
La perte de chance est une notion consacrée par la Cour de cassation dans un arrêt en date du 18 mars 1975. Elle se caractérise comme étant la privation d’une probabilité raison...
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L’erreur médicale responsabilité du professionnel de santé

Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018 17h22 17 22
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L’erreur médicale responsabilité du professionnel de santé
Les personnes victimes d’erreur médicale, mais aussi leurs proches, peuvent être indemnisés sous certaines conditions. Attention toutefois, toute erreur médicale n’engage pas né...
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L’erreur médicale responsabilité du professionnel de santé

Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018 09h11 09 11
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L’erreur médicale responsabilité du professionnel de santé
Les personnes victimes d’erreur médicale, mais aussi leurs proches, peuvent être indemnisés sous certaines conditions. Attention toutefois, toute erreur médicale n’engage pas né...
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QUELLE EST L’ORGANISATION JURIDIQUE DU BRESIL, CE PAYS FRONTALIER AVEC LA FRANCE ?

Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018 17h23 17 23
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QUELLE EST L’ORGANISATION JURIDIQUE DU BRESIL, CE PAYS FRONTALIER AVEC LA FRANCE ?
Le Brésil (Brasil en portugais) est le plus grand Etat d’Amérique du Sud avec une superficie de 8,5 millions de km2, soit 16 fois la superficie de la France. Ce pays possède une...
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