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Actualités

Réforme du Conseil économique, social et environnemental (Cese) : dépôt au Sénat d'une proposition de loi organique

Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019 14h34 14 34
Droit public
Réforme du Conseil économique, social et environnemental (Cese) : dépôt au Sénat d'une proposition de loi organique
Le 25 juin 2019, une proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental a été déposée au Sénat. Elle tend à modifier la composition...
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Création de l’AFB-ONCFS : adoption au Sénat après CMP

Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019 14h34 14 34
Droit public
Création de l’AFB-ONCFS : adoption au Sénat après CMP
Le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 et le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations...
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Surmenage et santé au travail : que faire et comment faire ?

Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019 16h39 16 39
Publications
Actualités
Surmenage et santé au travail : que faire et comment faire ?
Le surmenage : un état de santé physique ?   Le surmenage au travail survient à la suite d'efforts intenses.   Cette pathologie résulte en général d’un stress aigu de long...
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Comprendre les apports et enjeux majeurs de la loi PACTE en droit social

Publié le : 22/06/2019 22 juin juin 06 2019 23h29 23 29
Publications
Actualités
Comprendre les apports et enjeux majeurs de la loi PACTE en droit social
Dans notre précédent article nous avons traité des impacts de la loi PACTE en droit des affaires.   Mais la loi PACTE prévoit également de nombreuses modifications affectant l...
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Comprendre les impacts de la loi PACTE en droit public

Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019 15h49 15 49
Publications
Actualités
Comprendre les impacts de la loi PACTE en droit public
Dans nos précédents articles nous avons traité des impacts de la loi PACTE en droit des affaires et en droit social.   Mais la loi PACTE impacte également différents domaines...
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Comprendre les apports et les enjeux majeurs de la loi PACTE en droit des affaires

Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019 23h46 23 46
Publications
Actualités
Comprendre les apports et les enjeux majeurs de la loi PACTE en droit des affaires
Un projet de loi largement augmenté.   Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises s’inscrivant dans le plan d’action pour la croissance et l...
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