Publié le :
03/01/2024
03
janvier
janv.
01
2024
07h18
07
18
Un arrêté du 29 décembre 2023, publié au Journal officiel du 30 décembre 2023, fixe les plafonds de ressources permettant de bénéficier de la réduction de loyer de solidarité et...
Publié le :
03/01/2024
03
janvier
janv.
01
2024
07h09
07
09
Publication au JO d’un décret prolongeant l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.Le décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023, publié...
Publié le :
03/01/2024
03
janvier
janv.
01
2024
07h00
07
00
Publication au JO d’un décret relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales.Le décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023, publié...
Publié le :
28/12/2023
28
décembre
déc.
12
2023
07h37
07
37
Modification des dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier 2024.La promotion interne des agents d...
Publié le :
28/12/2023
28
décembre
déc.
12
2023
07h24
07
24
Fixation des modalités de publication des données essentielles des marchés publics et des contrats de concession à compter du 1er janvier 2024.Publiés au Journal officiel du 28...
Publié le :
28/12/2023
28
décembre
déc.
12
2023
07h09
07
09
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire.Une proposition de loi (n° 190) visant à i...
<<
<
...
5
6
7
8
9
10
11
...
>
>>