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Actualités

Exclusion temporaire d'un médecin pour "comportement inapproprié" envers ses collègues et des patientes

Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023 07h44 07 44
Droit public
Le Conseil d'Etat annule la suspension d’une sanction d’exclusion temporaire de 2 ans à l'encontre d'un médecin car des éléments attestent de manière circonstanciée que le médec...
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Un PLU peut imposer des conditions à la pose de panneaux solaires

Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023 07h00 07 00
Droit public
Le maire d'une commune peut assortir une prescription relative à l'insertion de panneaux solaires lors d'une déclaration préalable de travaux, afin que ces panneaux respectent l...
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Port effectif et lisibilité du numéro d'identification individuel (RIO)

Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023 08h04 08 04
Droit public
Le Conseil d’Etat enjoint au ministre de l’Intérieur de prendre, dans un délai de 12 mois, toutes les mesures nécessaires pour garantir que le numéro d’identification individuel...
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Industrie verte : adoption au Sénat après CMP

Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023 07h59 07 59
Droit public
Le projet de loi relatif à l’industrie verte a été adopté en par les sénateurs après passage en commission mixte paritaire.Article mis à jour le 12 octobre 2023. Un projet de lo...
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Modernisation du corps judiciaire et programmation du ministère de la Justice : adoption au Sénat après CMP

Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023 07h57 07 57
Droit public
Le projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire et le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de...
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Sécurité des élus locaux et protection des maires : adoption au Sénat

Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023 07h53 07 53
Droit public
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires.Article mis à jour le 11 octobre 2023. Une proposition de loi (n° 648)...
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